Jeu de constructions magnétique en bois

 

Conditions Générale de vente

 

Article préliminaire - Éditeur de l'offre

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.neobrick.fr

(ci-après « le Site ») par la société NEOBRICK.

 

Statut Société Action Simplifiée

SIRET : 832 265 409

neobrick.fr - Arnaud Plouchart 81 rue de Fontenay 78200 MAGNANVILLE

Téléphone: 06.27.51.11.85 - 6/7j de 10h00 à 20h00

E-mail: contact@neobrick.fr

 

Hébergement

 

Le Site est hébergé par OVH.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre
le site NEOBRICK d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client »)

effectuant un achat sur le Site d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue française.
Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client,
les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

 

2.1 Présentation des produits

 

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. NEOBRICK ne pourra être tenue responsable en cas

de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

 

2.2 Composition des Produits

 

NEOBRICK s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité
et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation
sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge
du Client sauf mentions ou conditions particulières.

 

Article 4 – Commande

 

4.1 Passation de commande

 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les cinq étapes suivantes :

Etape 1: le Client choisis le produit dans une liste.

Étape 2 : le Client choisis Acheter par PAYPAL seul et unique moyen de paiement en ligne.

Étape 3 : le Client peu modifier la quantité de produit a acheter depuis son compte PAYPAL.

Étape 4 : le Client sera livré a l'adresse postal de son compte PAYPAL, celle-ci est modifiable avant validation du paiement.

Étape 5 : Au moment de valider son paiement sur PAYPAL, le Client adhére entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales

de vente definis sur le site.

 

4.2 Confirmation de commande

 

Dans les 48h qui suit la validation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :

l’enregistrement de sa commande ;

le détail des articles commandés ;

et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;

 

Article 5 – Conditions de paiement

 

5.1 Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne en euros, par PayPal

Le compte bancaire du Client au compte PayPal utilisé pour le paiement est débité le jour de la commande
par NEOBRICK.

 

5.2 Sécurisation du paiement

 

Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant,

il bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes.

La transaction est débitée du compte du Client le jour de la commande.

 

Article 6 – Conditions de livraison

 

6.1 Zones de livraison

 

NEOBRICK livre toute commande à destination de la France métropolitaine. Pour les autres destination veuillez contacter NEOBRICK

a l'aide du formulaire de contact

NEOBRICK propose 2 modes de livraison :

Livraison Colissimo au domicile :

Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.

Livraison gratuite et remise en main propre :

Livraison exclusivement sur Paris avec paiement en espéce, Gare Saint Lazare ou proche des champs Elysées
du vendredi au lundi entre 13h00 et 14h00. Sauf jour de congé. ou au 81 rue de fontenay, sur rendez-vous.

Veuillez utiliser le formulaire de contact.

 

6.2 Délais de livraison

 

NEOBRICK.FR s'engage à livrer tout produit dans un délai de 6 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la réception

de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.

 

6.3 Frais de livraison

 

Pour toute commande, votre forfait de livraison varie suivant le poid de votre colis (exemple: 1 boite = 10€, 2 boites = 12,50€ de livraison). La livraison est gratuite pour toute remise en propre et paiement en espéce exclusivement sur Paris St Lazare et secteur

des Champs Elysées. Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

 

6.4 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés

 

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre

les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

7.1

 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter

de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,

à l’exception des frais de retour.

Télécharger le formulaire de rétractation.

 

7.2

 

Le Client, devra joindre à son envoi le formulaire de rétractation, dûment complété.

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par NEOBRICK de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire

du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. En cas de retour partiel des Produits commandés,

les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

 

7.3

 

Toute boite de jeu NEOBRICK.FR retourné devra ne pas avoir été ouverte, et être retourné dans son emballage d’origine.

Toute boite/article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

 

7.4

 

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, NEOBRICK.FR jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par NEOBRICK.FR pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur

de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

 

Article 8 – Réclamations – Informations

 

Pour toute information, question ou conseil, NEOBRICK.FR est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : contact@neobrick.fr ou par téléphone au 06.27.51.11.85, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h.

 

Article 9 – Données à caractère personnel

 

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à NEOBRICK. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : contact@neobrick.fr

 

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de NEOBRICK

et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de NEOBRICK est strictement interdite.

 

Article 11 – Force majeure

 

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de NEOBRICK sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant NEOBRICK d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, NEOBRICK s’engage à le notifier

au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 12 – Limitation de responsabilité

 

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment

en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,

les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, NEOBRICK ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.neobrick.fr.

NEOBRICK se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables

aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 14 – Litiges – Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties

en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable,

de la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

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Mis à jour - Déc 2017